Assurances et police : comment communiquent-elles ?

En France, la transmission d’informations entre forces de l’ordre et compagnies d’assurances s’opère dans un cadre strict, défini par le Code des assurances et la réglementation sur la protection des données personnelles. Lorsqu’une infraction impliquant un véhicule assuré est constatée, …

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