OAP sectorielle : tout savoir sur cette option d’aménagement prioritaire
Certains plans locaux d’urbanisme imposent des orientations d’aménagement et de programmation sectorielles là où d’autres les laissent facultatives. La loi ALUR a renforcé leur portée juridique, mais leur contenu reste variable selon les territoires et les choix des collectivités.
Dans …
The post OAP sectorielle : tout savoir sur cette option d’aménagement prioritaire appeared first on Business InfoMedia.